Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2019, n° 16/13736

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les désordres : Il ressort des recherches de l'expert judiciaire, dont le sérieux, la compétence et l'impartialité ne font l'objet d'aucune discussion de la part des parties et dont les analyses et conclusions ne sont pas contredites par la production d'un document émanant d'un professionnel de la construction : que quatre familles de désordres peuvent être relevées : - des fissures sur certains éléments de gros oeuvre réalisés par l'entreprise MGB, dont une fissure v […] en première instance, l'équité commandait d'allouer à la SCI une indemnité de 16000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, prenant notamment en compte le coût d'un procès-verbal de constat, des mises en demeure et des prestations d'un expert amiable, il en est de même en appel et il convient de lui allouer une indemnité complémentaire de 5000€ qui sera supportée par la SAS MGB. De même, si en première instance, l'équité commandait d'allouer au bureau de contrôle une indemnité de 2000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de la mettre à la charge de la SCI, en appel, il convient de lui allouer une indemnité complémentaire de 5000€ qui sera supportée par la SAS MGB qui l'a intimé à tort. En outre, alors qu'elle a été assignée à tort en appel provoqué par la SMABTP, l'équité commande d'allouer à la SA AXA FRANCE IARD une indemnité de 2000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui sera supportée par l'auteur de cet appel provoqué. Par contre, l'équité ne commande nullement d'allouer à la SMABTP la moindre somme sur le même fondement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR : Statuant publiquement, Contradictoirement, REFORME partiellement le jugement déféré en ce que le premier juge a : - Débouté la société SMABTP de son recours portant sur la somme de 57582,35 € formé contre la SAS MGB, - Condamné la société MGB à payer à la SCI VENCE 134 MAUREL la somme de 301395 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - Condamné la SCI VENCE 134 MAUREL à payer à la société MGB la somme de 11655,72€ correspondant au solde de marché ; - Ordonné une compensation entre les sommes dues par la SCI VENCE 134 MAUREL et la société MGB ; STATUANT À NOUVEAU ET Y AJOUTANT, CONDAMNE la S.A.S. M.G.B. à payer à la SMABTP la somme de 57582,35 € , CONDAMN