Cour d'appel de Bordeaux, 28 septembre 2017, n° 16/02932
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Chambre ou formation
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 28 septembre 2017
- Numéro
- 16/02932
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : - Condamne la SCI Passe Temps II à payer au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre de la procédure d'appel, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2.000 € à la SA HSBC France et la somme de 2.000 € à maître [Z] [H] ; - Déboute la SCI Passe Temps II de sa demande de paiement d'une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en ce qu'elle concerne la procédure d'appel ; - Condamne la SCI Passe Temps II aux entiers dépens de la procédure d'appel. Le présent arrêt a été signé par Madame Elisabeth LARSABAL, président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.