Cour d'appel de Douai, 7 septembre 2017, n° 16/07571
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 7 septembre 2017
- Numéro
- 16/07571
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement ; Déboute la société Jules de ses demandes ; La condamne à payer à l'administration des douanes 9 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Dit n'y avoir lieu à dépens. Le greffier,Le président, Delphine Verhaeghe.Maurice Zavaro.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.