Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 juin 2017, n° 14/14600

MOTIFS Sur les demandes de la société Futuren, anciennement dénommée Théolia : En ce qui concerne la violation de l'obligation de loyauté par Monsieur [Z] pendant le cours de son mandat : Attendu que Monsieur [Z] a été le Président du directoire de la société Théolia à compter du 6 novembre 2003, puis suite à un changement de gouvernance, a été désigné en qualité de Président du Conseil d'administration de cette société, fonction qu'il a cumulée avec celle de Directeur général à compter de cette […] nnulation des 56.215 actions gratuites : Attendu que Monsieur [Z] fait valoir que le 6 février 2007 le Conseil d'administration de Théolia lui avait attribué 56.215 actions gratuites, et que celui-ci réuni le 30 mars 2009 a annulé abusivement cette attribution ; qu'il demande la condamnation de la société Théolia à lui verser une somme de 1.712.761 euros en réparation de cette annulation abusive, correspondant à leur valorisation outre pénalités de retard ; Attendu que la société Théolia soutient justement que cette demande, présentée pour la première fois en cause d'appel, non justifiée par une évolution du litige, est irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile ; qu'elle sera par conséquent rejetée ; Attendu que Monsieur [U] [Z] est condamné à verser à la société Futuren, anciennement Théolia, la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en compensation des frais irrépétibles d'appel, Attendu que succombant pour partie et le litige résultant de son comportement déloyal Monsieur [Z] est condamné aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et publiquement, sur renvoi de cassation, Confirme le jugement attaqué en ce qu'il a : Condamné Monsieur [U] [Z] à payer à la société Théolia la somme de 450.000 euros au titre de la violation de la clause de non-concurrence et celle de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société Théolia de ses demandes de paiement de dommages et intérêts pour préjudice d'image, Mis hors de cause la société Athanor Equities et la société Global Ecopower, Débouté Monsieur [Z] de sa demande reconventionnelle d'attribution de 100.000 actions gratuites, Condamné Monsieur [Z] aux en