Cour d'appel de Paris, 31 mai 2017, n° 14/10274

SUR CE Sur le licenciement La lettre de licenciement adressée à Madame [P] le 19 janvier 2012 est ainsi libellée':' «''Nous vous notifions par la présente, notre décision de procéder à votre licenciement pour les raisons qui suivent. Nous avons en effet été informés par plusieurs collaborateurs de faits particulièrement graves vous concernant et qui nous ont conduits à mener une enquête interne au sein du dépôt de [Localité 4] où vous exercez les fonctions de chef de groupe. Dans le cadre de cet […] vaillaient pas avec elle, qui étaient des clients, qui sont restées peu de temps ou qui sont générales et imprécises. Au regard du comportement de Madame [P], tel qu'il est décrit par les attestations précises, circonstanciées et concordantes de ses collaborateurs, le maintien de celle-ci dans l'entreprise était impossible car ce comportement, s'apparentant à un harcèlement moral, était susceptible d'engager la responsabilité de l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. La preuve des faits étant rapportée, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la qualification de faute grave. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement pour faute grave était fondé au regard de l'analyse faite des différentes attestations et que la notification du licenciement était intervenue après l'expiration de la période de suspension du contrat de travail. Succombant Madame [P] supportera la charge des dépens et sera condamnée à payer à la société LA PLATE-FORME la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. *** DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Condamne Madame [V] [P] à payer à la société LA PLATE-FORME la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT