Cour d'appel de Grenoble, 4 avril 2017, n° 16/00570

Motifs de la décision Sur la responsabilité Le Tribunal a rappelé les malfaçons décrites dans le rapport SARETEC mandaté par Monsieur [P] [Y], et non contesté par ce dernier, consistant dans : - un défaut d'implantation des trois poteaux bois R+1 côté sud, - une hauteur sous plafond de 3,1 m au lieu de 2,5m entre dalle fine et sous plafond, - poteaux de bois ne touchent pas la lisse basse, - un écart d'1,5 cm entre la lisse haute du mur bois et la poutre formant chaînage périphérique, - lisse ba […] s, alors qu'il n'a, à aucun moment, mis en garde le maître d'ouvrage sur quelque point que ce soit avant l'arrêt du chantier. Enfin, Monsieur [Y] ne saurait, pour s'exonérer de sa responsabilité ou en voir réduire les conséquences indemnisables, invoquer une faute des époux [S] pour n'avoir pas, après l'interruption des travaux, assuré une protection du chantier qui, au demeurant, n'incombait pas au maître d'ouvrage non professionnel, dès lors que, nonobstant l'impossibilité de reprendre l'existant résultant de la dégradation par les intempéries, il n'est pas démontré qu'une telle reprise aurait été possible si le chantier avait été protégé, l'expert judiciaire ayant souligné les nombreuses insuffisances structurelles des éléments mises en oeuvre (en particulier les décalages et non respect des cotes entraînant des calages de fortune ainsi que la légèreté de l'assemblage des fermes), et qualifié les préconisations des experts des compagnies d'assurance de 'solutions de rattrapage' que le maître d'ouvrage n'était pas tenu d'accepter. Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a DISPOSITIF : déclaré Monsieur [P] [Y] entièrement responsable des dommages affectant les travaux d'ossature bois, de charpente et de couverture dont la réalisation lui était confiée. Sur les préjudices # coût de la dépose et du remplacement des ouvrages défectueux Le remplacement des ouvrages à l'identique, dans le respect des règles de l'art, est la conséquence directe et nécessaire des manquements de l'entrepreneur dans la réalisation des travaux qui lui étaient confiés, en l'absence de toute faute des maîtres d'ouvrage de nature à l'en exonérer ainsi qu'il vient d'être développé. L'expert judiciaire a chiffré le coût de ce remplacement, en référence au prix des ouvrages réalisés, à 94 924,66 € TTC out