Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, n° 14/02818

MOTIFS Sur l'identité des parties du contrat de collaboration du 9 février 2010: La SAS E-MOTORS soutient être le contractant de ce contrat du 9 février 2010 dont l'objet portait sur la refonte de son site e-commerce et intranet dans le cadre de son activité de mandataire automobile européen. Elle considère que son intervention volontaire dans la procédure est dès lors recevable et que la SARL PYRAMIDE doit être mise hors de cause. La SARL ALTEO s'oppose à ces demandes, répliquant avoir contract […] S E-MOTORS n'est pas démontré. Sur la demande de dommages et intérêts introduite par la SARL ALTEO, le tribunal a justement retenu que la SARL PYRAMIDE a opposé une résistance injustifiée en ne respectant pas ses obligations, ce qui a occasionné une perte de temps et un coût par la multiplicité de ses interventions pour la SARL ALTEO et ne lui a pas permis de finaliser le projet de site, que la SARL PYRAMIDE n'a pas exécuté de bonne foi le contrat ayant fait appel à un autre concepteur de site dès le mois de décembre 2011, et il a par conséquent condamné à juste titre la SARL PYRAMIDE à verser à la SARL ALTEO la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts. Le premier juge a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application. En cause d'appel, tant la SARL PYRAMIDE que la SAS E-MOTORS sera chacune condamnée à verser à la SARL ALTEO la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront à la charge in solidum de la SARL PYRAMIDE et de la SAS E-MOTORS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, Condamne la SARL PYRAMIDE et la SAS E-MOTORS à payer chacune à la SARL ALTEO la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles d'appel, Rejette toutes les autres demandes des parties Condamne in solidum la SARL PYRAMIDE et la SAS E-MOTORS aux dépens et d'appel dit que ceux-ci pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de p