Cour d'appel de Pau, 9 juin 2016, n° 14/02704

MOTIFS I - Sur l'action principale des époux [X] : 1 - Sur la mise en cause de la responsabilité de chacun des défendeurs à l'action principale : Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a déclaré les époux [F] responsables, sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil, de l'ensemble des désordres affectant l'immeuble par eux vendu aux époux [F] constatés et retenus par l'expert judiciaire au niveau des fondations et de la charpente de l'immeuble, dès lors : - qu'ils doivent être réput […] du présent litige, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté les époux [F] de leur appel en garantie à son encontre. III - Sur les demandes accessoires : L'équité commande : - d'une part, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté toutes autres parties que les époux [X] de leurs demandes en paiement d'indemnités de procédure et, le réformant sur le montant de l'indemnité allouée de ce chef aux époux [X], de condamner les époux [F], in solidum, à leur payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles par eux exposés en première instance, - d'autre part, de condamner les époux [F] à payer aux époux [X], à la SARL Le Toit Basque, à la SA Axa France IARD et à la SARL Yves Cazeaux, la somme de 1 000 € chacun au titre des frais irrépétibles par eux exposés en cause d'appel. Les époux [F] seront condamnés au entiers dépens d'appel et de première instance, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Etchegaray et associés, de la SEARL Lexavoué Pau-Toulouse et de la SELARL Gardach et associés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Après en avoir délibéré statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort : Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bayonne en date du 30 juin 2014, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf celles statuant sur les demandes en réparation du préjudice moral et en paiement d'indemnité de procédure formées par les époux [X], Statuant à nouveau de ces chefs : Condamne les époux [F], in solidum, à payer aux époux [X] les sommes de : - 3 000 € (trois mille euros) à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, - 3 000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais i