Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, n° 12/03831
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 10
- Date
- 6 mai 2014
- Numéro
- 12/03831
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré. Y ajoutant, Déboute Monsieur [V] [M] de ses demandes de dommages et intérêts formées en cause d'appel. Condamne Monsieur [V] [M] aux dépens et à payer à Monsieur [J] [Y] exerçant sous le nom commercial TRANSPORTS DES SABLONS la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, n° 19/15221Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, n° 17/00738Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, n° 21/07365Irrecevabilité
- Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, n° 20/00201Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, n° 17/00757Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, n° 17/00736Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.