Cour d'appel de Paris, 18 février 2014, n° 12/03004

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de l'arrêt du département de l'activité exécution dont la salariée relève, pour diminution des résultats de 2007 à 2008 avec perte déficitaire sur le premier trimestre 2009 du fait de la perte du client principal Casino, sans solution de reclassement malgré les recherches faites; Seule la possibilité de reclassement de la salariée dans la société et le Groupe est en litige ; La société produit les mails réédités le 9 septembre 2009, des 30 avril 2009 et rappels des 6 mai 2009 envoyés aux sociétés Dragon Rouge Identités et Architectures et Dragon Rouge France qui ont répondu négativement les 18 et 6 mai 2009, soit avant la tenue de l'entretien préalable ; Il n'est pas établi que ces courriels n'ont pas existé par le seul fait que Mme [W] a pu en produire des plagiats à avec des dates différentes, alors même que le fait qu'il a été envoyé des rappels authentifie la réalité de la recherche ; La société produit en outre les registres du personnel de C. Capital, des deux sociétés consultées et de la société Dragon Rouge Branding et Packaging desquels il résulte qu'il n'a pas été procédé à d'embauche pérenne dans la qualification de la salariée même à un statut inférieur au moment du licenciement; Le licenciement est donc fondé et le jugement sera infirmé ; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Infirme le jugement et statuant à nouveau : Déboute Mme [W] de ses demandes ; Rejette les demandes de frais irrépétibles; Condamne Mme [W] aux entiers dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT