Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2013, n° 11/11405

SUR QUOI, LA COUR Sur la rupture pendant la période d'essai La société [R] [P] Ressources Humaines soutient que Monsieur [F] a adopté un comportement déloyal qui rend abusive la rupture de la période d'essai une semaine avant son terme. Elle prétend que ce salarié l'a convaincu de l'intérêt de développer une activité de chasseur de tête en Suisse, que croyant à son implication personnelle, elle a accepté de l'intégrer au rang de directeur associé en ajoutant la mission de développement d'un pôle […] 'il y a lieu de confirmer le jugement qui au titre de la liquidation de l'astreinte, l'a condamné au paiement de la somme de 1.860 € ; Considérant que dans la mesure où devant le juge du fond l'employeur ne s'était toujours pas acquitté de son obligation, le jugement qui a ordonné une nouvelle astreinte mérite confirmation ; Considérant que la société [R] [P] Ressources Humaines remettra à Monsieur [F] une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et un bulletin de paie récapitulatif conformes aux termes du présent arrêt, sous astreinte de 100 € par document et par jour de retard, qui commencera à courir passé un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêt et pendant une durée de trois mois ; Considérant que le surplus de la décision entreprise mérite confirmation ; Considérant que les dépens d'appel sont mis à la charge de la société [R] [P] Ressources Humaines ; qu'elle est condamnée à payer à Monsieur [F] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que sa demande présentée de ce chef, en cause d'appel, est rejetée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Infirme partiellement le jugement rendu le 7 septembre 2011 par le conseil de Prud'hommes de Paris, Statuant à nouveau, Condamne la société [R] [P] Ressources Humaines à payer à Monsieur [L] [F] : - un solde de 7.499,60 euros (sept mille quatre cent quatre vingt dix neuf euros soixante centimes) au titre de la part variable de la rémunération, - 3.136,31 euros (trois mille cent trente six euros trente et un centimes) au titre du remboursement des frais, - un solde de 979,85 euros (neuf cent soixante dix neuf euros quatre vingt cinq centimes) au titre des congés payés, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation pour l'audi