Cour d'appel de Paris, 21 mai 2013, n° 11/08048

SUR QUOI, LA COUR Considérant que la Résidence Club Le Montsouris est une résidence pour personnes âgées le plus souvent valides ; que la restauration concerne environ 35 repas servis en salle ou en chambre outre les repas du personnel ; Considérant qu'aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le […] titue pas un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations justifiant la prise d'acte; que de plus ce dernier avait su prendre en compte les besoins de Monsieur [E], le laps de temps s'étant écoulé en terme de réalisation des engagements étant la conséquence de la réorganisation entreprise, réorganisation qui perdure encore à ce jour ; qu'il y a lieu dès lors de confirmer le jugement qui a dit que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; Considérant que Monsieur [E] a quitté son poste de façon brutale désorganisant le fonctionnement de la Résidence et obligeant son employeur à pourvoir à son remplacement dans l'urgence ; qu'au titre du préavis de deux mois, il est condamné à payer la somme sollicitée de 4.101,16 €, le jugement qui a omis de statuer de chef étant infirmé ; Considérant que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens tant de première instance que d'appel ; qu'il n'y a lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice d'aucune des parties que ce soit devant le conseil de Prud'hommes ou en cause d'appel ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Infirme partiellement le jugement rendu le 24 juin 2011 par le conseil de Prud'hommes de Paris, Statuant à nouveau, Condamne la SARL Résidence Club Le Montsouris à payer à Monsieur [A] [E]: - 4.531,81euros (quatre mille cinq cent trente et un euros quatre vingt un centimes) à titre de rappel de salaires des heures supplémentaires effectuées du mois de novembre 2004 au mois d'avril 2009, - 453,18 euros (quatre cent cinquante trois euros dix huit centimes) au titre des congés payés afférents, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation pour l'audience du bureau de conciliation, Condamne Monsieur [A] [E] à payer à la SARL Rés