Cour d'appel de Lyon, 29 janvier 2013, n° 09/07441

MOTIFS Attendu que l'intervention forcée du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 272, cours Lafayette, ordonnée par la cour, rendue nécessaire par la nature des demandes qui risquent de porter atteinte à l'immeuble, propriété du syndicat, est recevable ; Attendu qu'à la suite de l'arrêt de cassation partielle, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 24 juin 2008 est définitif en ce qu'il a déclaré recevables les demandes de Monsieur [U] et de la Sci cours Lafayette, ainsi que la deman […] a réglé une facture d'honoraires de 14.248,65 euros ; que le manque à gagner sur l'opération 4, rue Richerand a déjà été indemnisé, que les honoraires versés à un remplaçant sont liées à son état de santé préexistant, et non au sinistre affectant son immeuble ; que par contre, les multiples sujétions, préoccupations et démarches liées au litige justifient une indemnité de 8.000 euros ; Attendu que Monsieur [U] ne peut se prévaloir d'un abus de résistance de la part des intimés, dès lors que leurs prétentions ont été partiellement admises par le premier juge et la première cour d'appel ; qu'en outre, il ne justifie d'aucun préjudice distinct de celui indemnisé au titre des démarches et perturbations diverses qu'il a subies ; Attendu qu'en l'absence de faute de la Sci cours Lafayette, cette société et son assureur doivent être garanties des condamnations prononcées à leur encontre par la société Bazin, la société Courteix, la société Soho Architecture et Urbanisme et leurs assureurs, les recours en garantie entre ces derniers devant s'exercer dans les conditions définitivement jugées ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant dans les limites de la cassation, Déclare recevable l'intervention forcée du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 272, cours Lafayette, Réforme le jugement entrepris, Condamne in solidum la Sci cours Lafayette, la société Courteix, la société Bazin et la société Soho Architecture et Urbanisme à procéder à leurs frais à la suppression des tirants situés dans le tréfonds de la propriété de Monsieur [U] et des maçonneries construites en sous-sol de sa propriété, dans le délai d'un an à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Condamne in solidum la Sci cours Lafayette et la société Albingia, la société Courte