Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mai 2013, n° 12/01540

MOTIFS, Attendu en premier lieu que le tribunal a justement analysé l'échange des véhicules litigieux, en contrat d'échange en application de l'article 1702 du code civil ; que toutes 'les autres règles préscrites pour le contrat de vente sauf celles qui lui sont particulières' lui sont applicables ; qu'en conséquence la garantie due par le vendeur des vices cachés affectant le bien vendu lui est transposable ; Attendu que l'appelant n'apporte aucun élément technique sérieux de nature à contredi […] érieur, et les réparations mal faites en carrosserie sur l'aile arrière droite, et en ayant faussement prétendu que son véhicule ne lui a jamais causé de problèmes ; Mais attendu que le sinistre visible à l'aile ne peut être rattaché à celui qui a affecté le bas de caisse et le carter moteur ; qu'il n'est pas démontré que l'un ou l'autre de ces sinistres se soit produit durant la possession de M. [Z] qui l'a acquis l'engin automobile d'occasion; que celui -ci a pu ignorer la fuite d'huile, M. [X] lui faisant précisément grief de n'avoir jamais entretenu l'engin durant 33 000km qu'il a effectués entre la date de son acquisition auprès d'un tiers le 26 mars 2008 et sa remise à M. [X] ; Attendu que si M. [Z] a menti en affirmant avoir entretenu correctement la voiture, la preuve n'est pas rapportée qu'il a eu connaissance des vices cachés affectant la chose ; Attendu que M. [Z] ne peut dès lors être tenu au montant de dommages et intérêts ; qu' il s'ensuit encore la réformation du jugement déféré sur ce point ; Attendu que M. [X] succombant devra supporter la charge des dépens d'appel ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, Infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [Z] à payer à M. [X] la somme de 4 934,15 € correspondant au montant des réparations du véhicule en cause, et celle de 18'573, 30 € à titre de dommages et intérêts, Statuant à nouveau Condamne M. [K] [Z] à payer à M. [T] [X] la somme de 4 466,15 € au titre des réparations du véhicule en cause, Déboute M. [T] [X] de sa demande tendant au paiement de dommages et intérêts, Confirme pour le surplus le jugement déféré, Y ajoutant Vu l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu de faire application de ce texte en c