Cour d'appel de Paris, 26 avril 2013, n° 11/18131
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 11
- Date
- 26 avril 2013
- Numéro
- 11/18131
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société JCLD Print de ses demandes ; L'infirme pour le surplus ; Statuant à nouveau ; Condamne la société [M] à payer à M. [I] la somme de 40.000 € de dommages-intérêts et celle de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toute autre demande ; Condamne la société [M] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Conseiller, Faisant Fonction de Président
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 19 avril 2017, n° 13/09006Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 19 avril 2017, n° 15/10806Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 19 avril 2017, n° 14/08078Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 19 avril 2017, n° 14/01815Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 19 avril 2017, n° 14/21739Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 19 avril 2017, n° 14/04374Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.