Cour d'appel de Paris, 10 mai 2012, n° 11/06662
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 2 - Chambre 1
- Date
- 10 mai 2012
- Numéro
- 11/06662
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme, en toutes ses dispositions, l'arrêté pris le 1er mars 2011 par la formation n° 1 du Conseil de discipline de l'ordre des avocats au barreau de Paris prononçant une sanction disciplinaire contre M. [O] [V] ; Condamne M. [V] aux dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.