Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 décembre 2011, n° 09/18505

MOTIFS ** sur le justificatif du décompte de la créance de la banque Attendu que la SA HSBC produit le décompte de sa créance laquelle a été admise définitivement, de sorte que celle-ci ne peut plus être contestée en son existence, son quantum ou sa nature ; ** sur la nullité du cautionnement Attendu que l'appelant invoque les dispositions des articles L 341-2 et L 341-3 du Code de la Consommation, et soutient que les mentions figurant sur son engagement de caution ne sont pas conformes aux exig […] d avoir souscrit plusieurs engagements de cautions et emprunts divers, envers plusieurs établissements bancaires, ne justifie pas en avoir informé la banque HSBC, d'autant qu'il a déclaré à son acte de caution, ne pas avoir souscrit d'autres emprunts ; Attendu que le courrier en date du 29 Avril 2005, dont il fait état, bien que visé au bordereau de communication de pièces, ne figure pas au dossier de la procédure ; Attendu qu'en tout état de cause, il s'agirait de la copie d'une lettre simple dont la banque conteste formellement l'avoir reçue, et dont Mr [F] n'a jamais fait état en première instance; ** les délais de paiement Attendu que l'appelant ne produit aucune pièce relative à sa situation financière, économique actuelle, alors qu'il prétend être inscrit au pôle emploi ; Attendu que sa demande sera rejetée ; Attendu que le jugement doit être confirmé, sauf en ce qui concerne les délais de paiement qui avaient été accordés au débiteur ; Attendu que l'équité commande d'allouer à la banque intimée la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant contradictoirement et publiquement, Confirme le jugement entrepris, sauf sur l'octroi de délais de paiement, Infirme en ce qui concerne les délais de paiement, Statuant à nouveau, Rejette la demande de délais de paiement formée par Mr [F], Condamne Mr [F] à payer à la SA HSBC la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile, Condamne l'appelant aux dépens distraits au profit de la SCP Sider. Le GreffierLe Président