Cour d'appel de Pau, 28 février 2012, n° 11/00019

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) sur le fondement de l'action : La SARL Atlantic Bois Piscines soutient que cette piscine doit être qualifiée d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, en s'appuyant sur le bon de commande du 19 novembre 2003. Elle prétend qu'il ne s'agit pas d'une piscine hors sol entièrement démontable, mais d'une piscine semi enterrée nécessitant la création d'une fosse et d'un ouvrage en radier maçonné. Or, la facture du 19 décembre 2003 versée aux débats ne mentionne pas la cons […] esure où elle n'établit pas de lien de causalité entre ces demandes et la faute commise par la société appelante. Elle ne justifie pas plus d'un préjudice moral distinct de celui réparé par les sommes allouées ci-dessus. Il y a donc lieu également de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Atlantic Bois Piscines à lui payer la somme totale de 8.668,26 € en réparation de ses préjudices. 4) sur les demandes en paiement d'indemnités pour frais irrépétibles : Il convient d'une part de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Atlantic Bois Piscines à payer à la société Beaver Pool une indemnité de 2.000 € pour frais irrépétibles, et une indemnité de 3.000 € à Mme [X]. Il serait inéquitable de laisser à la charge de cette société les frais irrépétibles qu'elle a exposés en cause d'appel ; l'appelante sera condamnée à lui payer une indemnité de 2.000 €. Il convient d'autre part de condamner la société appelante à payer à Mme [X] une indemnité de 2.000 €. La SARL Atlantic Bois Piscines qui succombe dans cette procédure sera déboutée de sa demande formulée à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LA COUR, Après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Dax du 17 novembre 2010, et y ajoutant, Condamne la SARL Atlantic Bois Piscines à payer à la SAS Beaver Pool d'une part et à Mme [F] [X] d'autre part, une indemnité de 2.000 € (deux mille euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de leurs autres demandes ; Condamne la SARL Atlantic Bois Piscines aux dépens, et autorise la SCP Longin - Longin-Dupeyron - Mariol et la SCP de Ginestet - Duale-Ligney, chacune pour ce qui les concerne, à r