Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2010, n° 10/08045

SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication des biens à la barre du tribunal les 29 octobre 2007, 17 janvier, 14 avril et 3 juillet 2008, les jugements d'adjudication ayant été tous publiés ; Considérant que la publication des jugements d'adjudication emporte purge de tous les vices de la procédure antérieure, sauf le cas de fraude prouvée, cette règle, qui assure la sécurité juridique de tout jugement d'adjudication et n'est pas limitée aux seules dispositions des article […] tant nouvelle en cause d'appel, le premier juge ayant été saisi par voie de dire de demandes tendant uniquement à l'annulation des poursuites de vente aux enchères publiques par voie de licitation ; Considérant, sur l'appel incident de Mme [K] [R], que le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a condamné dans son dispositif Messieurs [W] [L], [E] et [O] [R] au paiement de la somme de 7.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sans préciser le nom du créancier ; Qu'eu égard à la solution donnée au litige, M. [W] [L] [R] sera condamné à indemniser Mme [K] [R] des frais irrépétibles exposés par elle en première instance à concurrence de la somme, fixée en équité, à 5.000 € et des frais irrépétibles exposés par elle en appel à concurrence de la somme de 10.000 € ; Considérant que M. [W] [L] [R], qui succombe tant en première instance qu'en appel, sera condamné à indemniser chacun des comptables publics constitués et la société Crédit du Nord des frais non répétibles exposés tant en première instance qu'en appel à concurrence de la somme de 3.000 € chacun ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Par arrêt rendu par défaut, par mise à disposition et en dernier ressort, Déclare l'appel principal et l'appel incident recevables, Déclare irrecevable la demande en paiement d'une indemnité d'occupation, Infirme le jugement entrepris mais seulement en ce qu'il a condamné Messieurs [W] [L], [E] et [O] [R] au paiement de la somme de 7.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau de ce chef, Condamne M. [W] [L] [R] à payer à Mme [K] [R] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions, notamment en ce qu'il a débouté M. [W] [L] [R] de