Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, n° 12/04473

Attendu que le 3 mai 2007, la SA HSBC France a consenti à la SARL Angelis Multiservices un prêt de 400 000 euros, pour une durée de 48 mois, en vue de financer l'acquisition de deux fonds de commerce ; Que M. [R] [G], gérant de la SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire de du prêt à hauteur de 480 000 euros ; Que, le 30 octobre 2009, a été signé entre la SARL Angelis Multiservices et la société UESP un traité d'apport de fonds de commerce emportant cession des deux fonds de commerce à […] ance, l'accord qu'elle a donné suivant attestation du 18 novembre 2009 pour procéder au transfert de prêt de la société Angelis Multiservices vers la société UESP dans les mêmes conditions et garanties n'implique pas de façon évidente , en l'absence de déclaration expresse faite en ce sens, qu'elle ait entendue décharger la société Angelis Multiservices de son engagement envers elle et n'emporte pas, dés lors, novation au profit de la société UESP et donc décharge de sa caution, sans interprétation, nécessaire pour en apprécier la portée, des termes et du contexte de cet accord ; Qu'il s'ensuit qu'il existe des moyens sérieux d'infirmation justifiant, en application de l'article 31 du décret du 31 juillet 1992, de surseoir à l'exécution des mesures ordonnées par le juge de l'exécution ; Qu'il sera fait donc droit à la demande la société HSBC France ; Que M. [G] supportera les dépens, sera débouté de ses demandes et sera en outre condamné à payer à la demanderesse la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC pour compenser les frais hors dépens exposés par celle-ci ; DISPOSITIF : Par ces motifs, Déclarons recevable la demande de la banque HSBC France, Ordonnons le sursis à l'exécution des mesures ordonnées par le juge de l'exécution par le jugement du 23 février 2012 sus-visé, Rejetons les demandes de M. [G], Le condamnons aux dépens et à payer la somme de 3 000 euros à la banque HSBC France en application de l'article 700 du CPC. ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. La Greffière Le Président