Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2011, n° 10/01144
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 4 - Chambre 2
- Date
- 2 novembre 2011
- Numéro
- 10/01144
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné la société Cabinet Loiselet et Daigremont à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5], à titre de dommages et intérêts, les sommes suivantes en principal : * 78 647, 50 euros TTC au titre des frais engagés par Maître [P] dans le cadre de sa mission d'administrateur provisoire, * 62 330, 28 euros TTC au titre des frais et honoraires facturés par l'intimé au titre de l'exercice 2005, * 5 929, 91 euros TTC au titre des frais et honoraires facturés par l'intimé au titre de l'exercice 2006, * 4 800 euros au titre de la différence entre le montant pour lequel le syndicat est resté adjudicatai
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.