Cour d'appel de Paris, 30 juin 2011, n° 08/07876
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 30 juin 2011
- Numéro
- 08/07876
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Réforme le jugement en ce qu'il a admis la créance de Société Générale au passif de la liquidation judiciaire de M. [R] comme chirographaire et la fixe à titre privilégié; Réparant son omission de statuer, Condamne Mme [R] à payer à Société Générale la somme de 174.564,74 € portant intérêt au taux conventionnel de 5,05% l'an à compter du 6 avril 2004; Confirme pour le surplus les dispositions du jugement non contraires au présent arrêt; Condamne Mme [R] à payer à Société Générale une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel; Déboute M° [F] de sa demande fondée sur le même texte; Condamne Mme [R] aux dépens
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, n° 15/20409Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, n° 16/13232Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, n° 15/23892Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, n° 16/001327Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, n° 16/13236Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, n° 16/13229Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.