Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, n° 10/04925
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 2 - Chambre 1
- Date
- 10 mai 2011
- Numéro
- 10/04925
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en denier ressort, Confirme le jugement rendu le 20 janvier 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris sauf en ce qu'il a condamné M. [K] [O] et Mme [I] [X] aux dépens ; Déboute M. [O] et Mme [X] de leur demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et les condamne, par application de ce texte, à payer à M. [S] [V], à M. [T] [G] et à la S.C.P. [G], représentée par Mme [H] [Z], chacun la somme de 3.000 euros ; Condamne la S.C.P. [G] aux dépens de première instance et d'appel et dit que les dépens d'appel seront recouvrés par Maître Teytaud, avoué de M. [O] et de Mme [X], conformém
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.