Cour d'appel de Paris, 5 mai 2011, n° 09/06570

SUR CE Sur la demande de rappel de salaires et de remboursement de frais professionnels. 1ère) sur les demandes formées à l'encontre de la société METASOFT TRANSPORT LOGISTIQUE. Monsieur [K] sollicite la condamnation de la société METASOFT TRANSPORT LOGISTIQUE, dont il prétend qu'elle a été locataire-gérant du fonds de commerce d'[Localité 12] et donc son employeur du 1er octobre 2006 au 5 avril 2007, à lui verser la somme de 4 700,34 € à titre de rappel de salaire des mois d'octobre, novembre, […] ction de justificatifs. C'est donc à juste titre que les premiers juges ont fait droit à la demande de Monsieur [Y] [S] tendant à l'obtention de son allocation forfaitaire mensuelle de 450 € pour les mois de janvier, février et février 2007 et ce, dans la mesure où l'octroi de cette allocation n'est nullement subordonnée, contrairement à ce que soutiennent les sociétés intimées, à la présentation de justificatifs. Le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il a condamné la société METASOFT ANJOU venant aux droits de la société GMD INTERIM à verser à Monsieur [Y] [S] la somme de 1 350 € à ce titre. Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Succombant en son recours, Monsieur [Y] [S] sera condamné aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles de première instance étant confirmées. Il y a lieu en équité de laisser aux parties, la charge de leurs frais non compris dans les dépens par elles exposés devant la Cour. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare Monsieur [S] irrecevable en ses demandes de rappels de salaires et de remboursement de frais professionnels en ce qu'elle sont formées à l'encontre des sociétés METASOFT TRANSPORT LOGISTIQUE et GROUPE METASOFT TRAVAIL TEMPORAIRE. Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a débouté Monsieur [Y] [S] de sa demande de rappel de salaire du mois de septembre 2006 ainsi que de sa demande de remboursement de ses frais professionnels forfaitaires du même mois, ainsi que de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement économique prétendument sans cause réelle et sérieuse. Confirme le jugement en ce qu'il a condamné l