Cour d'appel de Paris, 18 juin 2010, n° 10/01746
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 1 - Chambre 4
- Date
- 18 juin 2010
- Numéro
- 10/01746
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare l'appel recevable, Déclare les conclusions de M.[G] recevables, Confirme l'ordonnance déférée, Déboute M.[G] de ses demandes, Le condamne à payer à M.[U] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du CPC, Le condamne aux dépens d'appel et admet la SCP Bernabe-Chardin-Cheviller au bénéfice de l'article 699 du CPC. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2022, n° 22/00436Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2022, n° 20/02279Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2022, n° 21/04010Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2022, n° 18/09065Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2022, n° 22/00432Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2022, n° 20/16838Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.