Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 06/00276
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 12
- Date
- 17 décembre 2009
- Numéro
- 06/00276
- Type
- Arrêt
- Solution
- Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'arrêt rendu le 29 Novembre 2007 infirmant le jugement entrepris et évoquant ; Vu le rapport d'expertise du Docteur [U] [H] en date du 5 Octobre 2008 ; Dit qu'à bon droit la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne a refusé de reconnaître un caractère professionnel à l'affection déclarée par [S] [E] le 5 Novembre 2004 ; Déboute la SAS CELIO France venant aux droits de la SA CALL LAURENT CERRER de sa demande au titre des frais irrepétibles. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.