Cour d'appel de Pau, 23 mars 2010, n° 09/00689

SUR CE, LA COUR : Attendu que Monsieur [E] [S] [A] ayant formé un appel général, la cour a le devoir d'examiner l'ensemble du litige qui lui est déféré ; qu'il n'est pas discuté que la parcelle appartenant à Monsieur [P] [A] est étrangère au litige pour ne pas confronter le point d'implantation de la borne C et qu'en conséquence, le jugement ayant déclaré ce dernier dépourvu d'intérêt à agir doit être purement et simplement confirmé sur ce point ; Attendu qu'il résulte ensuite des pièces produit […] un homme présenté de manière non contestée comme étant l'appelant avec un pied de biche au pied du mur supportant la borne litigieuse sont de nature à renforcer l'absence d'éléments nouveaux et le défaut de de légitimité de la demande d'expertise ; qu'en conséquence, le premier juge a rejeté à bon droit la demande de Monsieur [A] et sa décision sera confirmée ; Attendu que si l'esprit quérulent n'est manifestement pas absent de l'action entreprise par ce dernier formulée sous un autre moyen que les précédentes, il convient de relever qu'il n'est pas démontré l'existence d'une faute faisant dégénérer en abus le droit d'agir en justice exercé par l'appelant ; que la décision l'ayant condamné à payer des dommages intérêts à ce titre sera donc infirmée ; qu'en revanche, ajoutant à la décision de première instance sur les frais irrépétibles, Monsieur [A] sera condamné à payer aux époux [B] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que partie principalement perdante, Monsieur [E] [S] [A] sera condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LA COUR, Après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre du 08 janvier 2009 en toutes ses dispositions à l'exception de celle relative aux dommages intérêts pour procédure abusive. Statuant à nouveau sur ce point, Déboute les époux [B] de leurs demandes présentées à titre de dommages intérêts pour procédure abusive. Et y ajoutant, Condamne Monsieur [E] [S] [A] à payer à Monsieur et Madame [B] la somme de trois mille euros (3.000 €) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur [E] [S] [A] aux entiers dépens d'appel. Accorde