Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2009, n° 09/11900
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- pôle 2 - chambre 1
- Date
- 10 décembre 2009
- Numéro
- 09/11900
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE, Considérant que l'examen du présent recours a été fixé au 12 novembre 2009; Considérant que régulièrement convoqué, M. [J] [U] ne s'est ni présenté ni fait représenter à l'audience du 12 novembre 2009 ; Considérant que M.[J] [U] n'a pas fait connaître les motifs de sa carence ; Que, son recours n'étant pas soutenu, il y a lieu de confirmer l'arrêté déféré ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme l'arrêté du 28 avril 2009 rendue par lequel le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de Paris à l'encontre de M.[J] [U] ; Condamne M.[J] [U] aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.