Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2008, n° 06/08463

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 08463 Frédéric X... C / Michael Y... LLOYDS DE LONDRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 133. APPELANT Monsi […] it ne peut être alloué. Les frais d'assistance à expertise sont inclus par la cour dans l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les dépens. Il est donc dû à M.X... : 70 000 + 12 810 + 30 000 + 25 000 + 12 000 + 12 000 + 913,11 = 162 723,11 € La cour prononce une condamnation en deniers ou quittance pour tenir compte de l'ensemble des sommes déjà reçues tant au titre de l'exécution provisoire qu'à titre provisionnel. Il est équitable d'allouer à M.X... la somme de 2100 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire Réforme partiellement le jugement déféré Et statuant à nouveau Condamne in solidum M.Y... et la compagnie Lloyds de Londres a payer à M.X..., en deniers ou quittance, la somme de 167 723,11 € en réparation de son entier préjudice consécutif à l'accident dont il a été victime le 27 août 2000 outre la somme de 2100 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Condamne les mêmes aux dépens distraits au profit de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Magistrat Rédacteur : Mme KERHARO-CHALUMEAU Madame JAUFFRESMadame SAUVAGE GREFFIÈRE, PRÉSIDENTE