Cour d'appel de Toulouse, 24 janvier 2008, n° 07/01180

JLL/EB DOSSIER N 07/01180 ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/82 Prononcé publiquement le JEUDI 24 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE MONTAUBAN du 29 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur L […] antécédents judiciaires du prévenu, qui démontrent la persistance de son comportement délictueux, il convient de lui infliger une peine de 6 mois d'emprisonnement. Sur l'action civile : La constitution de partie civile de Sylvain C... est régulière et bien fondée. Au vu des pièces versées aux débats, les premiers juges ont exactement évalué le préjudice subi par cette victime. Les dispositions civiles du jugement entrepris seront donc confirmées. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier ( détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et en dernier ressort, Déclare les appels recevables, Sur l'action publique : Confirme le jugement du tribunal correctionnel de Montauban en date du 29 juin 2007, sauf à dire que le délit de vol a été commis en récidive, Le réformant sur la peine, Condamne Alain Z... à 6 mois d'emprisonnement. Sur l'action civile : Confirme le jugement entrepris. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,