Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 07/01374

HS / JD DOSSIER N 07 / 01374 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 130 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE-3EME CHAMBRE du 24 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Mon […] ion de la peine ; SUR L'ACTION CIVILE Attendu que le Tribunal a, à juste titre, considéré que les faits reprochés à la prévenue avaient causé un préjudice direct aux deux parties civiles et a correctement apprécié ce préjudice et la réparation qui devait leur être accordée, il y a lieu de confirmer les dispositions civiles du jugement ; * * * PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), contradictoirement à l'égard des parties civiles, et en dernier ressort, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Sur l'action publique Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Ordonne le maintien en détention de Z... AA.... La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable. Le Président n'a pu donner à la condamnée l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt. Sur l'action civile Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,