Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2008, n° 07/11318

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 (no 4,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11318 RENVOI APRES CASSATION Arrêt de la Cour de Cassation rendu en audience publique le 3 avril 2007 D'un arrêt rendu le 12 octobre 2005 par la 14ème chambre section A Cour d'appel […] el par M. Marc C..., il y a lieu, statuant dans les limites de l'appel, d'infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de rejeter la demande de diffusion de sa réponse formée par M. A... ; Considérant que le demandeur à la saisine, qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, y compris ceux de l'arrêt cassé, et, pour des motifs tirés de l'équité, à payer une indemnité de procédure à M. C... ; PAR CES MOTIFS, Statuant dans les limites de l'appel, Déclare les moyens nouveaux recevables ; Infirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Rejette la demande de diffusion de sa réponse formée par M. Bruno A... à l'encontre de M. Marc C..., ancien président du conseil d'administration de la société France 2 et directeur de la publication ; Condamne M. Bruno A... à payer à M. Marc C... la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne M. Bruno A... aux dépens de première instance et d'appel, y compris ceux de l'arrêt cassé, dont recouvrement dans les conditions prévues par l'article 699 du nouveau code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT