Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2008, n° 06/20322
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 11 mars 2008
- Numéro
- 06/20322
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
accident de la circulationindemnisationvictimepréjudice économiquepréjudice professionnelmontantfixationeléments pris en compte/jdf
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20322 Juan X... SA GENERALI IARD Victor Z... Stivina Y... épouse X... C / Gaétan C... Compagnie AVIVA ASSURANCES CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Novembre 2006 enregistré au répertoir […] rties confirmées que par le présent arrêt. Infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement M. Victor Z... et la S. A. GENERALI IARD aux dépens de première instance. Confirme pour le surplus le jugement déféré. Y ajoutant : Déclare le présent arrêt commun et opposable à la CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO. Condamne solidairement M. Victor Z... et la S. A. GENERALI IARD à payer à M. Juan X... et à Mme Stivina Y... épouse X... la somme globale de DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (2. 200 €) au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Dit n'y avoir lieu à prononcer d'autres condamnations au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Fait masse des dépens de la procédure de première instance et d'appel et dit qu'ils seront supportés par moitié par M. Victor Z... et la S. A. GENERALI IARD solidairement d'une part et par M. Gaétan C... et la compagnie AVIVA ASSURANCES solidairement d'autre part. Autorise les avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Rédacteur : M. RAJBAUT Madame JAUFFRES Madame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.