Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2008, n° 07/00787

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 38090 VILLEFONTAINE comparant en personne, assisté de M. Marcel Y..., Délégué syndical ou […] vention de l'Union locale CGT a été à bon droit déclarée recevable et non fondée par les premiers juges ; que ses demandes en appel sont mal fondées ; Attendu que le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que les demandes des intimées d'indemnisation pour abus de procédure ne sont pas fondées ; Attendu qu'il ne serait pas équitable de laisser les sociétés ADECCO et CALOR supporter les frais exposés en cause d'appel et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'une somme de 500 euros chacune leur sera allouée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, en sus de celle déjà octroyée par les premiers juges ; PAR CES MOTIFS, Reçoit l'appel régulier en la forme ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Déboute l'union locale CGT de ses demandes ; Déboute les sociétés ADECCO et CALOR de leurs demandes d'indemnisation pour abus de procédure ; Condamne Monsieur X... à payer à la société ADECCO et à la société CALOR chacune la somme de 500 euros (CINQ CENTS EUROS) en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais exposés devant la cour ; Condamne Monsieur X... aux dépens d'appel.