Cour d'appel de Rennes, 12 mars 2008, n° 07/02979

DOSSIER N 07/02979 ARRÊT N /2008 DU 12 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES Chambre de l'application des peines Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT CONDAMNÉ : X... Sébastien né le 30 Mai 1980 à L'HAYE LES ROSES fils de X... Jean-Jacques et de Y... Annie célibataire, sans profession demeurant ... libre non comparant, représenté par Me PACHEU Olivier, avocat au barreau […] voir délibéré conformément à la loi, Statuant en Chambre du Conseil EN LA FORME Reçoit l'appel, AU FOND Confirme le jugement du juge de l'application des peines de SAINT BRIEUC ayant révoqué le sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois assortissant la peine de un mois d'emprisonnement prononcée le 7 novembre 2005 par le tribunal correctionnel de SAINT BRIEUC. Dit que le présent arrêt sera notifié au condamné et au Ministère Public ; Dit qu'une copie sera adressée : - à l'Avocat du condamné - au Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, - au juge d'application des peines du lieu d'exécution de la peine. Le tout en application des articles 712-1 alinéa 2, 712-11, 712-13, 723-1 à 723-28, 729 à 733, D49-39 à D 49-44 du Code de Procédure Pénale LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Notifications : - au Ministère Public : le - au condamné : le Par l'intermédiaire du chef de l'Etablissement Pénitentiaire, contre émargement le Par lettre recommandée Copies pour information : - par télécopies adressées le à l'Avocat du condamné, au directeur de l'Etablissement Pénitentiaire, au directeur du SPIP, au Juge de l'Application des Peines du lieu d'exécution de la peine ; Le Greffier,