Cour d'appel d'Orléans, 3 mars 2008, n° 07/575

DOSSIER N 07 / 00575 ARRÊT DU 03 MARS 2008 YR-No 2008 / 00136 POURVOI EN CASSATION formé par X... Jean-Claude par déclaration à la M. A. de Tours, le 08 / 03 / 2008 (fax) COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 03 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 04 JUILLET 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT […] violence, contrefaçon ou falsification de chèques et usage (2002). En 2005 il a été condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement pour vol et le 27 septembre 2007, il a été condamné par cette cour à la peine de deux ans d'emprisonnement pour des escroqueries du même type commises entre novembre 2005 et août 2006. Il était en état de récidive légale. Le caractère particulièrement odieux des infractions commises au préjudice de personnes âgées vulnérables, l'importance du préjudice causé et non réparé et l'état de récidive légale, conduisent la cour à porter la peine d'emprisonnement à une durée de six ans. Le risque de réitération étant important, de même que le risque de fuite à l'étranger, Jean-Claude X... disposant d'un point de chute au Portugal, il convient d'ordonner son maintien en détention. PAR CES MOTIFS LA COUR, STATUANT publiquement et contradictoirement, CONFIRME le jugement entrepris sur la culpabilité, INFIRMANT quant à la peine, CONDAMNE Jean-Claude X... à la peine de six ans d'emprisonnement, ORDONNE son maintien en détention. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de CENT VINGT (120) EUROS dont est redevable le condamné.