Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008, n° 20/08308

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N / 08 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 21 février 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT, Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Kévin X... né le 19 a […] intervenu dans des conditions irrégulières ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'annuler l'ordonnance de placement et le mandat de dépôt consécutif ; PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Vu les articles 137,143-1,144,145 alinéa 1,186,194, et suivants du code de procédure pénale ; EN LA FORME DECLARE RECEVABLE L'APPEL INTERJETE, AU FOND ANNULE L'ORDONNANCE DE PLACEMENT EN DETENTION ET CONSECUTIVEMENT LE MANDAT DE DEPOT ORDONNE LA MISE EN LIBERTE DE KEVIN X... S'IL N'EST DETENU POUR AUTRE CAUSE Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général. Fait à AIX EN PROVENCE, au Palais de Justice, en chambre du conseil, le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT. où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la chambre de l'instruction, Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY, Conseiller, Tous trois désignés à ces fonctions conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. Monsieur LABONNE, Substitut Général, Madame MAS, Greffier, Tous composant la Chambre de l'Instruction et ont signé le présent arrêt. LE GREFFIER LE PRESIDENT Les Avocats des parties ont été avisés du présent arrêt, par lettre recommandée. LE GREFFIER