Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008, n° 06/20119
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Date
- 16 janvier 2008
- Numéro
- 06/20119
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 JANVIER 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/07943 APPELANT Monsieur X... Jean Alphonse LA MARRE demeurant ... 92200 N […] é LIBRAIRIE ARTHEME Z..., sur ce même fondement, à verser à X... LA MARRE une indemnité complémentaire de 5.000 euros; qu'il n'y a pas lieu de faire application de ces mêmes dispositions à l'encontre des sociétés FRANCE LOISIRS et PUBLICATIONS TALLANDIER ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués à X... LA MARRE et les condamnations prononcées au profit des sociétés FRANCE LOISIRS et PUBLICATIONS TALLANDIER, Et, statuant à nouveau, Condamne in solidum la société LIBRAIRIE ARTHEME Z... et la société SELECTION DU READER'S DIGEST à verser à X... LA MARRE les indemnités suivantes : ¤ 85.000 euros, au titre du préjudice patrimonial, ¤ 20.000 euros, au titre du préjudice moral, ¤ 5.000 euros, au titre des frais irrépétibles, Déboute les sociétés FRANCE LOISIRS et PUBLICATIONS TALLANDIER de leurs demandes en dommages et intérêts pour procédure abusive, Et, y ajoutant, Rejette toutes autres demandes, Condamne in solidum les sociétés FRANCE LOISIRS et PUBLICATIONS TALLANDIER aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 janvier 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.