Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2008, n° 06/07603

R. G : 06 / 07603 décisions : -cour d'appel de Grenoble en date du 12 / 6 / 2001 saisie après cassation -cour de Cassation du 27 mai 2003 -cour d'appel de Lyon en date du 7 mars 2005 après cassation -cour de Cassation en date du 7 février 2006 X... Société AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA CIE LES MUTUELLES UNIES C / DE G... C... Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET […] Cour d'appel de LYON dans son arrêt du 7 mars 2005 est définitive ; Réforme le jugement rendu le 14 décembre 1992 par le Tribunal de Grande Instance de NÎMES quant au quantum de l'indemnisation ; Et statuant à nouveau, Condamne solidairement Monsieur Jean-Christophe X... et la société AXA FRANCE à payer à Monsieur et Madame C..., à titre principal, la somme de 702. 431,25 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 1992 et celle de 30. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (en sus de l'indemnité allouée sur le même fondement par la Cour d'appel de LYON dans son arrêt du 7 mars 2005) ; Déboute Monsieur et Madame C... de leurs demandes plus amples ou contraires et Monsieur Jean-Christophe X... et son assureur de leur demande reconventionnelle ; Condamne solidairement Monsieur Jean-Christophe X... et la société AXA FRANCE aux dépens de première instance et de ceux d'appel afférents aux arrêts rendus par les Cours d'appel de NÎMES, de GRENOBLE et de LYON (arrêt du 7 mars 2005), ainsi qu'à ceux afférents à l'arrêt présentement rendu, ces derniers distraits au profit de Maître MOREL, avoué à la Cour, sur son affirmation de droit.