Cour d'appel de Nancy, 9 janvier 2008, n° 04/02335

ARRET No40/2008 DU 09 JANVIER 2008 R.G : 04/02335 Jean-Luc X... C/ S.A. SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER - SNVB - Gilberte X... Me GRÉTÉRÉ SCP CHARDON & NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 05 Mai 1969 à EPINAL (88000), de nationalité Française, demeurant ..., Suivan […] jugement dont appel; Et statuant de nouveau, CONSTATE l'omission de statuer relative au prêt souscrit le 14 décembre 2001; CONDAMNE solidairement Monsieur Jean-Luc X... et Madame Gilberte X... à payer à la SA SNVB la somme de SOIXANTE DIX SEPT MILLE DEUX CENT VINGT QUATRE EUROS et SOIXANTE HUIT CENTIMES (77.224,68 €) avec intérêts de 10,50 % à compter du 20 février 2002; REJETTE la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur Jean-Luc X... et Madame Gilberte X...; CONDAMNE solidairement Monsieur Jean-Luc X... et Madame Gilberte X... à payer à la SA SNVB la somme de MILLE EUROS (1.000 €) au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile; CONDAMNE solidairement Monsieur Jean-Luc X... et Madame Gilberte X... au paiement des dépens; AUTORISE la S.C.P. d'avoués CHARDON-NAVREZ à recouvrer directement les dépens d'appel conformément à l'article 699 du nouveau Code de Procédure Civile; L'arrêt a été prononcé à l'audience publique du neuf janvier deux mille huit par Monsieur MOUREU, Président, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame STUTZMANN, greffier, Et Monsieur le Président a signé le présent arrêt ainsi que le greffier.