Cour d'appel de Bordeaux, 19 mars 2008, n° 07/01485

Dossier n 07/01485 AMP Arrêt no : MP C/ X... Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 19 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 20 octobre 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Pierre né le 18 novembre 1956 à AMIFONTAINE Fils de X... Adrien et de Y... Hélène De nationalité française Célibatair […] mmages intérêts, La déboute de toutes ses autres demandes, 2-La constitution de partie civile de Christophe CHARRIER : Confirme le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de Christophe CHARRIER, Réformant pour le surplus, Le déboute de ses demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, 3-La constitution de partie civile de la SCP BAHANS Confirme le jugement s'agissant de la constitution de partie civile de la SCP BAHANS, Y ajoutant, Condamne Pierre X... à payer à la SELARL MALMEZAT PRAT, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CONEEX, la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Condamne Pierre X... à payer à la SCP BAHANS la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1du code de procédure pénale. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE, président et madame JUNGBLUT-CATZARAS, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,