Cour d'appel de Grenoble, 4 février 2008, n° 04/00244

RG No 07 / 03480 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 04 FEVRIER 2008 Appel d'une décision (No RG 04 / 00244) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 20 février 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 05000 GAP Comparant et assisté par Me Elisabeth LECLERC-MAYET (avocat au barreau de HAUTES ALPES) INTIMÉE : La […] rais irrépétibles d'appel à leur charge ; PAR CES MOTIFS la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi : Confirme en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 20 février 2006 par le conseil de prud'hommes de Gap, sauf à réduire à : -2. 150 € outre 215 € au titre des congés payés afférents, les sommes mises à la charge de la société GAP AUTOMOBILES au titre du rappel sur congés payés, -5. 005 € outre 500,05 € au titre des congés payés afférents, celles mises à sa charge au titre du salaire des journées portes ouvertes, -440 € outre 44 € au titre des congés payés afférents, celles mises à sa charge au titre du salaire des journées de stage ; Déboute Gilles X... du surplus de ses prétentions ; Déboute la société GAP AUTOMOBILES de ses demandes formées au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. Prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile.