Cour d'appel de Poitiers, 30 janvier 2008, n° 07/00842

ARRET No R. G : 07 / 00842 C. M. / S. C. S. A. R. L. JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTES : 1o S. A. R. L. JEANTOT PLAISANCE dont le siège social est 112 Rue Carnot 85300 CHALLANS agissant poursuites et diligences de son représentant égal domicilié en cette qualité […] de l'appel de la Société SAIL and CRUISES LDT. Ils conserveront donc la charge des dépens qu'ils ont engagé dans le cadre du présent déféré. PAR CES MOTIFS La COUR CONFIRME l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 30 janvier 2007 en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'appel de la SARL JEANTOT PLAISANCE interjeté à l'encontre du jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT du 24 janvier 2005. DECLARE irrecevable le déféré de l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 30 janvier 2007 en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de la Société SAIL and CRUISES LDT du même jugement. DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de l'une des parties DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens du présent déféré. . Ainsi prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Signé par Madame Chantal MECHICHE, Présidente et Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,