Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2008, n° 07/00901

Dossier n 07/00901 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Julien C/ Y... Eric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Julien, Né le 03 octobre 1984 à BORDEAUX, Fils de X... Eric et de Z... Christine, De nationalité française, […] rdonnait une nouvelle expertise médicale et déboutait Eric Y... de sa demande de provision complémentaire. Attendu que l'appel porte sur le rejet de la demande de provision complémentaire ; que le jugement déféré retient que la victime a déjà perçu une somme globale de 60.000 E à titre provisionnel, et que l'allocation d'une nouvelle provision n'apparaît pas justifiée, Eric Y... demandant une provision complémentaire de 50.000 E ; Attendu que la partie civile appelante est absente, non représentée, et n'a fait parvenir à la cour aucun élément sur son absence, ni au soutien de son appel ; que le dossier ne contient aucun élément mettant la cour en mesure de réformer d'office le jugement déféré ; qu'en conséquence le jugement déféré doit être confirmé. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par défaut à l'égard de Julien X..., par décision contradictoire à signifier à l'égard de Eric Y... , Déclare l'appel recevable, Statuant dans les limites des recours, Confirme le jugement déféré, Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président, et mademoiselle PAGES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,