Cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 2008, n° 08/00245
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 10 avril 2008
- Numéro
- 08/00245
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Dossier n 08 / 00245 SB Arrêt no : MP C / X... Louis et Y... Jimmy COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 AVRIL 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26 décembre 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Louis né le 03 Mars 1983 à LESPARRE MEDOC Fils de X... Louis et de Z... Jeanne De nationalité française Célibata […] formant sur la peine, Condamne Jimmy Y... et Louis X... chacun à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de se livrer à un travail ou une formation, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu Jimmy H... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu Louis X... sent lors du prononcé de l'arrêt, Ordonne leur maintien en détention, Octroie l'aide juridictionnelle provisoire à Jimmy H..., Evoquant sur l'action civile, Condamne solidairement Jimmy Y... et Louis X... à payer à monsieur et madame E... agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Kevin la somme de 200 euros en réparation du préjudice subi, en deniers ou quittance. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame LEROUX greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 avril 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.