Cour d'appel de Douai, 7 mars 2008, n° 08/00217

DOSSIER N 08 / 00217 ARRÊT DU 07 Mars 2008 9ème CHAMBRE CL COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 07 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. DE VALENCIENNES du 20 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hadjida, née le 22 Août 1977 à BOUGHNI (ALGERIE) Fille d'X... Amar et […] jida X.... L'appel sera, en conséquence, déclaré recevable. Il résulte des pièces versées au dossier et des débats que Hadjida X... peut seulement justifier d'une " promesse d'embauche " en qualité de secrétaire, selon attestation du 19 février 2008 de la société FA PALETTES. L'attestation précitée mentionne, en outre, que l'embauche se fera " éventuellement ", pour une durée déterminée du 3 mars au 3 mai 2008, renouvelable en contrat à durée indéterminée. Il apparaît également que l'enfant mineur de Hadjida X... se trouve actuellement pris en charge par la mère de l'intéressée, sans qu'il soit justifié d'une impossibilité d'un maintien de cet état de fait. Au vu du projet professionnel hypothétique de Hadjida X..., de l'actuel mode de garde de son enfant mineur et du refus qu'elle avait exprimé devant le juge de l'application des peines de voir mettre en oeuvre toute mesure d'aménagement de peine autre qu'une libération conditionnelle, la cour considère que le jugement déféré doit être confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, contradictoirement, par arrêt devant être notifié, Déclare recevable l'appel formé par Hadjida X..., Confirme le jugement entrepris.