Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 06/00797

HS / JD DOSSIER N 06 / 00797 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 128 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE FOIX du 30 MAI 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseil […] unal pour la porter à quatre mois d' emprisonnement ; SUR L' ACTION CIVILE Attendu que le Tribunal a, à juste titre, considéré que les faits reprochés au prévenu avaient causé un préjudice direct à la partie civile et a correctement apprécié ce préjudice et la réparation qui devait être accordée, il y a lieu de confirmer les dispositions civiles du jugement ; * * * PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, contradictoirement à l' égard de Fabien B..., contradictoirement à signifier à l' encontre de Michel Z... et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le précédent arrêt en date du 19 avril 2007, AU FOND, Sur l' action publique Confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, le réformant sur la peine et jugeant à nouveau, condamne Michel Z... à la peine de quatre mois d' emprisonnement. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d' un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Sur l' action civile Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Le tout en vertu des textes sus- visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,