Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00323

DOSSIER N 08 / 00323 ARRÊT DU 21 Mars 2008 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 21 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. D'ARRAS du 17 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Tony, né le 25 Juillet 1983 à ARRAS (62) Fils de X... Jean-Marie et de Y... […] soit de la nécessité de subir un traitement médical. Il sera observé, en premier lieu, que Tony X..., bien qu'ayant déjà été averti à maintes reprises, n'a pas hésité à commettre les faits à l'origine de la deuxième condamnation du 17 avril 2007 dont il sollicite aujourd'hui l'aménagement seulement quelques semaines après être sorti de détention, et qu'il n'a entamé aucune démarche en vue d'indemniser les victimes de ses agissements délictueux alors même qu'il indique avoir disposé d'un emploi. Il apparaît, en second lieu, que l'intéressé s'est montré incapable de suivre, avec l'assiduité requise, un stage pouvant déboucher sur une formation qualifiante et ainsi démontré non seulement son manque d'implication actuel dans un quelconque projet visant à favoriser son insertion professionnelle, mais encore ses difficultés à se plier aux contraintes extérieures. Ne constatant dès lors aucune évolution dans le comportement du condamné, la Cour confirmera la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande de placement sous surveillance électronique. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant en chambre du conseil, contradictoirement, par arrêt devant être notifié, Confirme le jugement déféré.