Cour d'appel de Grenoble, 20 février 2008, n° 06/00243

RG No 06 / 04424 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00243) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2006 APPELANTE : La S. A. X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 682 […] . En outre, l'âge auquel Monsieur a été licencié (47 ans) rend toute recherche d'emploi plus difficile. Le montant des dommages et intérêts sera porté à la somme de 38. 000 €. -oooooo- L'équité commande la condamnation de la Société appelante à payer à Monsieur Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Après en avoir délibéré, conformément à la loi, contradictoirement, Confirme le jugement sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts, Statuant à nouveau, Condamne la Société X...à payer à Monsieur Y... la somme de 38. 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamne la Société X...à payer à Monsieur Y... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne la Société X...aux dépens d'appel, Prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur DELPEUCH, Président et Madame VERDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.