Cour d'appel de Lyon, 5 février 2008, n° 06/07318

AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07318 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE " LE STADIUM " APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 13 Octobre 2006 RG : F 05 / 04703 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 42400 SAINT CHAMOND comparant en personne, assisté de Me Laurence SEGURA LLORENS, avoc […] é en ce qu' il a condamné le syndicat des copropriétaires à payer à monsieur X... la somme de 600 euros en application de l' article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens de l' instance. Il n' y a pas lieu de faire droit aux demandes en application de l' article 700 du Code de procédure civile devant la Cour ; les dépens d' appel seront supportés par monsieur X.... PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en ce qu' il a dit que le licenciement de monsieur Serge X... est fondé et a débouté ce dernier de sa demande de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que condamné le syndicat des copropriétaires à payer à monsieur X... la somme de 600 euros en application de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu' aux dépens. Infirme le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau, Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à monsieur Serge X... la somme de trois cent quarante sept euros et trente sept centimes (347, 37 euros) au titre du remplacement. Dit n' y avoir lieu à application de l' article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure d' appel. Condamne monsieur Serge X... aux dépens d' appel.